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CNILTEXT000054592767 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025- 104 du 16 mai 2025 | Décision DR-2025- 104 du 16 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la qualité de vie de la pompe à apomorphine à un stade précoce de la maladie de Parkinson, nécessitant un accès aux données du S... | DR-2025- 104 | 2025-05-16 |
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du ... | CNIL_20260731-221216 |
CNILTEXT000054589839 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-035 du 26 mars 2026 | Délibération n° 2026-035 du 26 mars 2026 portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l’environnement de l’OFB | 2026-035 | 2026-03-26 |
N° de demande d’avis : [à compléter]
Thématiques : caméras individuelles – OFB – inspecteurs de l’environnement
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Fondement de la saisine :
Article 8 I 4° a)... | CNIL_20260731-221216 |
CNILTEXT000054559533 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2026-005 du 13 janvier 2026 | Décision DR-2026-005 du 13 janvier 2026 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle joué par l’assurance maladie privée dans la constitution des inégalités territoriales d’accès... | DR-2026-005 | 2026-01-13 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260730-222818 |
CNILTEXT000054550362 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-043 du 06 mars 2026 | Décision DR-2026-043 du 6 mars 2026 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation en vie réelle des anticancéreux dans le traitement du cancer du sein chez les patients obèses, intitulée "OB... | DR-2026-043 | 2026-03-06 | (Demande d'autorisation n°9-199)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550363 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-044 du 17 mars 2026 | Décision DR-2026-044 du 17 mars 2026 autorisant le Centre hospitalier Sud francilien à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les prises en charge pré hospitalière de patients polytraumatisés par les SMUR du 91, intitulé "DELTA 91" | DR-2026-044 | 2026-03-17 | (Demande d'autorisation n° 925306)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550364 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-045 du 11 mars 2026 | Décision DR-2026-045 du 11 mars 2026 autorisant la société Peekcell à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l'évaluation d'un algorithme basé sur des signatures de biomarqueurs urinaires permettant de détecter la présence ... | DR-2026-045 | 2026-03-11 | (Demande d'autorisation n°9-266)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550365 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-046 du 17 mars 2026 | Décision DR-2026-046 du 17 mars 2026 autorisant l'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre la modification un traitement de données ayant pour finalité la finalité une étude portant sur l'évolution de la mortalité en France, nécessitant un accès aux données du CépiDC, pour les années 2016 à 2024. (De... | DR-2026-046 | 2026-03-17 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550366 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-047 du 18 mars 2026 | Décision DR-2026-047 du 18 mars 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et l'UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbi-mortalité à long terme, le parcours de soin et leurs déterminants chez les patients atteints de cytopé... | DR-2026-047 | 2026-03-18 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550367 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-048 du 18 mars 2026 | Décision DR-2026-048 du 18 mars 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des variables cinématiques spécifiques de la tendinopathie patellaire chez des sportifs à risques, intitulée "TENVOL" | DR-2026-048 | 2026-03-18 | (Demande d'autorisation n° 9-213)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550368 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-049 du 18 mars 2026 | Décision DR-2026-049 du 18 mars 2026 autorisant le Centre Hospitalier Emile Roux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour Finalité une étude portant sur la caractérisation de l'évolution, de la sévérité ainsi que de l'incidence de l'insomnie chez des patients nouvellement d... | DR-2026-049 | 2026-03-18 | (Demande d'autorisation n°9-225)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550369 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-050 du 18 mars 2026 | Décision DR-2026-050 du 18 mars 2026 autorisant l'Agence de la biomédecine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'accès à l'allogreffe de cellules souches hématopoïétiques dans le traitement de leucémie aigüe myéloïde en France, intitulé "... | DR-2026-050 | 2026-03-18 | (Demande d'autorisation n° 925281)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550371 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-055 du 27 mars 2026 | Décision DR-2026-055 du 27 mars 2026 autorisant la société Acadia Pharmaceuticals (France) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du fardeau du syndrome de Rett en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système natio... | DR-2026-055 | 2026-03-27 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550372 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-056 du 27 mars 2026 | Décision DR-2026-056 du 27 mars 2026 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS – maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité d'une intervention communautaire de dépistage et de pris... | DR-2026-056 | 2026-03-27 | (Demande d'autorisation n°923164v1)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande de modification d'une autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 2... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550373 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-057 du 27 mars 2026 | Décision DR-2026-057 du 27 mars 2026 autorisant l'Université de Zurich (l'Institut d'épidémiologie, de biostatistiques et de prévention) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patientes après traitement initial d'un ca... | DR-2026-057 | 2026-03-27 | (Demande d'autorisation n°9-113)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550374 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-058 du 03 avril 2026 | Décision DR-2026-058 du 3 avril 2026 autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact d'un protocole d'éducation du patient sur la qualité de l'imagerie TEP-18F-FDG indiquée pour une recherche d'inflammatio... | DR-2026-058 | 2026-04-03 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550375 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-060 du 30 mars 2026 | Décision DR-2026-060 du 30 mars 2026 autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la ventilation pulmonaire ultra protective permise par une assistance respiratoire extracorporelle pour syndrome... | DR-2026-060 | 2026-03-30 | (Demande d'autorisation n°9-652)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550376 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-061 du 30 mars 2026 | Décision DR-2026-061 du 30 mars 2026 autorisant la société Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les injections intravitréennes de vabysmo en vie réelle en France, intitulée "INVIVA". | DR-2026-061 | 2026-03-30 | (Demande d'autorisation n°9-288)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à ... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550377 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-062 du 30 mars 2026 | Décision DR-2026-062 du 30 mars 2026 autorisant le Centre hospitalier d'Avignon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'estimation échographique de la macrosomie fœtale dans les 24 heures précédant la naissance, intitulée "ECHO-MACRO". | DR-2026-062 | 2026-03-30 | (Demande d'autorisation n°9-219)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550378 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-063 du 30 mars 2026 | Décision DR-2026-063 du 30 mars 2026 autorisant l'Institut de recherche pour le développement, l'Institut de recherche clinique du Bénin, le Laboratoire de biochimie des substances naturelles bioactives et l'Institut de recherche en biologie médicale de Guinée à mettre en œuvre la modification d'un traitement automati... | DR-2026-063 | 2026-03-30 | (Demande d'autorisation n°924097v2)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande de modification d'une autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550379 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-064 du 31 mars 2026 | Décision DR-2026-064 du 31 mars 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le neurodéveloppementaux pédiatriques cinq ans après un déclenchement du travail à 39 semaines d'aménorrhé... | DR-2026-064 | 2026-03-31 | (Demande d'autorisation n°9-209)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550380 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-065 du 14 avril 2026 | Décision DR-2026-065 du 14 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les troubles psychiatriques chez les adolescents suivis par les dispositifs intégrés des instituts thérapeut... | DR-2026-065 | 2026-04-14 | (Demande d'autorisation n°925308)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550381 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-066 du 03 avril 2026 | Décision DR-2026-066 du 3 avril 2026 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nice à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la molécule GC7 sur le stress oxydatif de patients réanimés après un arrêt cardio-respiratoire, in... | DR-2026-066 | 2026-04-03 | (Demande d'autorisation n°9-551)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550370 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-054 du 27 mars 2026 | Décision DR-2026-054 du 27 mars 2026 autorisant la société Physidia à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins des patients traités par hémodialyse quotidienne à domicile par rapport à l'hémodialyse con... | DR-2026-054 | 2026-03-27 | (Demande d'autorisation n°921292v1)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande de modification d'une autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 2... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550385 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-070 du 17 avril 2026 | Décision DR-2026-070 du 17 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité et la sécurité de la ventilation adaptive en comparaison à la ventilation conve... | DR-2026-070 | 2026-04-17 | (Demande d'autorisation n°9-223)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550382 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-067 du 03 avril 2026 | Décision DR-2026-067 du 3 avril 2026 autorisant la Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'aggravation du handicap chez les patients atteints de SEP : facteurs associés, mécanismes physiopathologiques et impa... | DR-2026-067 | 2026-04-03 | (Demande d'autorisation n°925311)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550383 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-068 du 03 avril 2026 | Décision DR-2026-068 du 3 avril 2026 autorisant l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - ANRS Maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la non-infériorité d... | DR-2026-068 | 2026-04-03 | (Demande d'autorisation n°924302v2)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande de modification d'une autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du ... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550384 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-069 du 17 avril 2026 | Décision DR-2026-069 du 17 avril 2026 autorisant la société Inari medical Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du dispositif médical FlowTriever par rapport aux soins standards en cas d'embolie pulmonaire, intitulée "PE... | DR-2026-069 | 2026-04-17 | (Demande d'autorisation n°9-473)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550386 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-071 du 17 avril 2026 | Décision DR-2026-071 du 17 avril 2026 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les personnes débutant un traitement contre la tuberc... | DR-2026-071 | 2026-04-17 | (Demande d'autorisation n°9-40)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à ... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550387 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-072 du 17 avril 2026 | Décision DR-2026-072 du 17 avril 2026 abrogeant la décision DR-2026-200 et autorisant l'UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d'un algorithme pour l'identification de la dégénérescence maculaire liée à l'âge, nécessi... | DR-2026-072 | 2026-04-17 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550388 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-074 du 17 avril 2026 | Décision DR-2026-074 du 17 avril 2026 autorisant le GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification les facteurs prédictifs de la survenue de la toxicité chronique chez des patients traités pour un cancer du sein ou du p... | DR-2026-074 | 2026-04-17 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550389 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-075 du 17 avril 2026 | Décision DR-2026-075 du 17 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact de messages de prévention à destination de médecins et de leurs patients atteints ... | DR-2026-075 | 2026-04-17 | (Demande d'autorisation n°9-324)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550390 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-076 du 17 avril 2026 | Décision DR-2026-076 du 17 avril 2026 autorisant l'Institut national d'études démographiques à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse de l'évolution de l'offre de services des établissements médico-sociaux en matière d'accompagnement... | DR-2026-076 | 2026-04-17 | (Demande d'autorisation n°9-654)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054550937 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2026-073 du 17 avril 2026 | Décision DR-2026-073 du 17 avril 2026 autorisant l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre de décès liés aux surdoses par usage de substances psychoac... | DR-2026-073 | 2026-04-17 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physi... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054527210 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-037 du 27 février 2026 | Décision DR-2026-037 du 27 février 2026 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des caractéristiques sociodémographiques et cliniques de la population atteinte de maladie rénale chronique au niveau national, nécessita... | DR-2026-037 | 2026-02-27 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054527211 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-038 du 27 février 2026 | Décision DR-2026-038 du 27 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du traitement non opératoire avec amoxicilline/acide clavulanique versus traitement chirurgical dans l'appendicite aiguë no... | DR-2026-038 | 2026-02-27 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054527212 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-039 du 27 février 2026 | Décision DR-2026-039 du 27 février 2026 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'intégrité des données et de la validité des analyses après standardisation des données de la base PRM-BC au format OMOP-C... | DR-2026-039 | 2026-02-27 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054527213 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-040 du 27 février 2026 | Décision DR-2026-040 du 27 février 2026 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et validation d'algorithmes pour la cartographie des hospitalisations liées aux accidents de la route nécessitant un accès... | DR-2026-040 | 2026-02-27 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054527214 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-041 du 03 mars 2026 | Décision DR-2026-041 du 3 mars 2026 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des patients et la prise en charge de la maladie de Sjögren, intitulée "SJÖ-TIME ". | DR-2026-041 | 2026-03-03 | (Demande d'autorisation n°9-475)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relati... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054527215 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-042 du 17 mars 2026 | Décision DR-2026-042 du 17 mars 2026 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation en vie réelle de l'enfortumab vedotin en traitement de première ligne du carcinome urothélial, nécessitant un accès aux données du SNIIR... | DR-2026-042 | 2026-03-17 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260729-223923 |
CNILTEXT000054490715 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-065 du 18 juin 2026 | Délibération n° 2026-065 du 18 juin 2026 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de recueil et de conservation du consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique | 2026-065 | 2026-06-18 |
N° de demande d’avis : 26008964
Thématique : démarchage téléphonique, DGCCRF
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Ministère des petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’Achat
Fondement de la saisine : article 8, I, 4°, a) de la loi "informatique et libertés"
L’e... | CNIL_20260727-214936 |
CNILTEXT000054468566 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2026-075 du 16 juillet 2026 | Délibération n° 2026-075 du 16 juillet 2026 portant décision unique et autorisant la société APM International à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à analyser l’évolution du paysage hospitalier grâce à la construction d’indicateurs d’activités nécessitant... | 2026-075 | 2026-07-16 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par la société APM International d’une demande de modification de la délibération n°2023-020 du 9 mars 2023 portant décision unique et autorisant la société "APM International" à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étud... | CNIL_20260723-224400 |
CNILTEXT000054468553 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2026-069 du 2 juillet 2026 | Délibération n° 2026-069 du 2 juillet 2026 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des trajectoires des agents et ex-agents de la RATP en matière de santé, intitulée « Coho... | 2026-069 | 2026-07-02 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physi... | CNIL_20260723-224400 |
CNILTEXT000054466005 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-068 du 18 juillet 2026 | Délibération n° 2026-068 du 18 juin 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) | 2026-068 | 2026-07-18 |
N° de demande d’avis : 26006997
Thématiques : lutte contre la fraude, plateforme sécurisée des données de la DGFiP, échanges de données entre administrations
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Fondement de la sais... | CNIL_20260723-224400 |
CNILTEXT000054419646 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-017 du 19 février 2026 | Délibération n° 2026-017 du 19 février 2026 portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire | 2026-017 | 2026-02-19 |
N° de demande d’avis : 2355059
Thématiques : caméras individuelles, personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère de la justice
Fondement de la saisine : article L. 223-20 du code de l’administration pénitentiaire
L’essentiel :
La CNIL a été saisie... | CNIL_20260713-212510 |
CNILTEXT000054413078 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-030 du 19 mars 2026 | Délibération n° 2026-030 du 19 mars 2026 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) | 2026-030 | 2026-03-19 | N° de demande d’avis : 25020980
Thématiques : rédaction, procédures administratives et judiciaires
Organisme à l’origine de la saisine : ministère de l’intérieur
Fondement de la saisine :
article 31
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
L’essentiel :
Le p... | CNIL_20260710-220101 |
CNILTEXT000054398351 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-035 du 25 février 2026 | Décision DR-2026-035 du 25 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration du pronostic de l'hémorragie cérébrale, intitulée "TIPITCH Registries". | DR-2026-035 | 2026-02-25 | (Demande d'autorisation n°9-131)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260708-215132 |
CNILTEXT000054398352 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-036 du 25 février 2026 | Décision DR-2026-036 du 25 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse coût-utilité d'un suivi des stimulateurs cardiaques en télémédecine exclusif, comparé au suivi ... | DR-2026-036 | 2026-02-25 | (Demande d'autorisation n°925305)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ... | CNIL_20260708-215132 |
CNILTEXT000054390756 | DELIBERATION | VIGUEUR | null | Délibération 2025-129 du 18 décembre 2025 | Délibération n° 2025-129 du 18 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, transmission et conservation des données à caractère personnel | 2025-129 | 2025-12-18 |
N° de demande d’avis : 25010550
Thématiques : loi "Bien-vieillir", registre communal, article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Ministères sociaux
Fondement de la saisine : Article 8. I. 4°, a) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’inf... | CNIL_20260706-211216 |
CNILTEXT000054391740 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-020 du 10 février 2026 | Décision DR-2026-020 du 10 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la pression d'ouverture des voies aériennes chez les adultes de réanimation bén... | DR-2026-020 | 2026-02-10 | (Demande d'autorisation n°9-252)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à ... | CNIL_20260706-211216 |
CNILTEXT000054391741 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-025 du 13 février 2026 | Décision DR-2026-025 du 13 février 2026 autorisant la société Abbvie France à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les disparités régionales dans la compréhension de l'élimination virale et de la prise en charge du virus de l'hépatite C, in... | DR-2026-025 | 2026-02-13 | (Demande d'autorisation n°9-319)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à ... | CNIL_20260706-211216 |
CNILTEXT000054391742 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-026 du 13 février 2026 | Décision DR-2026-026 du 13 février 2026 autorisant la société GlaxoSmithKline à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation en vie réelle du mépolizumab dans la polypose naso-sinusienne sévère, intitulée "MEPOPN". | DR-2026-026 | 2026-02-13 | (Demande d'autorisation n°9-460)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à ... | CNIL_20260706-211216 |
CNILTEXT000054391743 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-027 du 13 février 2026 | Décision DR-2026-027 du 13 février 2026 autorisant les sociétés L&P Santé, Livramedom, Référence santé, Diadom, Lilial, FSK et Bastide le confort médical à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation comparative des parcours de soins ... | DR-2026-027 | 2026-02-13 | (Demande d'autorisation n°9-465)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à ... | CNIL_20260706-211216 |
CNILTEXT000054391744 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-030 du 23 février 2026 | Décision DR-2026-030 du 23 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nîmes à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence de la brucellose dans la population générale des habitants de Guyane française, intitul... | DR-2026-030 | 2026-02-23 | (Demande d'autorisation n°9-81)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à l... | CNIL_20260706-211216 |
CNILTEXT000054391745 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-031 du 24 février 2026 | Décision DR-2026-031 du 24 février 2026 autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la transfusion de culot de globules rouges pour optimiser l'extubation, intitulée "TEXT". | DR-2026-031 | 2026-02-24 | (Demande d'autorisation n°9-201)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à... | CNIL_20260706-211216 |
CNILTEXT000054382890 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-027 du 19 mars 2026 | Délibération n° 2026-027 du 19 mars 2026 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 11 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports | 2026-027 | 2026-03-19 |
N° de la saisine : n°25018328
Thématiques : Caméras individuelles, transport public de voyageurs par autobus et par autocars
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Fondement de la saisine : article 11 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative ... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385317 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-013 du 04 février 2026 | Décision DR-2026-013 du 4 février 2026 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS MALADIES INFECTIEUSES EMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de susceptibilité génétique aux infections sexuellement transmissibles b... | DR-2026-013 | 2026-02-04 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385318 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-015 du 04 février 2026 | Décision DR-2026-015 du 4 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution de la prise en charge médico-judiciaire des victimes de violences en milieu scolaire, intitulée "VSCOL". (Demande d'autorisati... | DR-2026-015 | 2026-02-04 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385319 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-016 du 10 février 2026 | Décision DR-2026-016 du 10 février 2026 autorisant la société JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude recherche visant à évaluer l'efficacité et la sécurité d'emploi du nipocalimab dans les grossesses à risque de maladie hémolytique sévère du fœtus et du nouveau-né, intitu... | DR-2026-016 | 2026-02-10 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385320 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-017 du 10 février 2026 | Décision DR-2026-017 du 10 février 2026 autorisant le GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la désescalade de la chimiothérapie dans le cancer du sein précoce à risque intermédiaire, récepteurs hormonaux positifs et Her2* négat... | DR-2026-017 | 2026-02-10 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385321 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-018 du 10 février 2026 | Décision DR-2026-018 du 10 février 2026 autorisant la société DSM-FIRMENICH HOUDAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité d'une ingestion quotidienne d'Humiome Post LB pendant trois mois sur le bien-être des personnes entre 50 et 75 ans en Franc... | DR-2026-018 | 2026-02-10 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385322 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-022 du 10 février 2026 | Décision DR-2026-022 du 10 février 2026 autorisant l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE et l'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs multimodaux des maladies neurodégénératives aux stades présy... | DR-2026-022 | 2026-02-10 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385323 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-023 du 13 février 2026 | Décision DR-2026-023 du 13 février 2026 autorisant la société ARGENX BV à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du S... | DR-2026-023 | 2026-02-13 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385324 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-024 du 13 février 2026 | Décision DR-2026-024 du 13 février 2026 autorisant l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l'impact du mutant octuple DHFR/DHPS de plasmodium falciparum chez les femmes enceintes recevant le traitement préventif ... | DR-2026-024 | 2026-02-13 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385325 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-028 du 18 février 2026 | Décision DR-2026-028 du 18 février 2026 autorisant l'INSTITUT POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DE MARSEILLE, l'UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (LABORATOIRE D'EPIDEMIOLOGIE DES MALADIES CHRONIQUES ET NEUROLOGIQUES) et l'UNIVERSITE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portan... | DR-2026-028 | 2026-02-18 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 jan... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385309 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-003 du 13 janvier 2026 | Décision DR-2026-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification de biomarqueurs des formes récidivantes d'encéphalite aigue disséminée dans les cellules immunitaires par technologie omique de haut débit, i... | DR-2026-003 | 2026-01-13 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385326 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-029 du 18 février 2026 | Décision DR-2026-029 du 18 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE-ET-LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du dispositif mis en place en médecine aigüe gériatrique sur la mi... | DR-2026-029 | 2026-02-18 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385327 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-033 du 25 février 2026 | Décision DR-2026-033 du 25 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un modèle de prédiction du nombre de consultations pour exacerbation d'asthme ou de bronchopneumopathie chronique obs... | DR-2026-033 | 2026-02-25 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385328 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-034 du 25 février 2026 | Décision DR-2026-034 du 25 février 2026 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant portant sur l'implantation du système d'aide à la décision médicale Lianeli en soins primaires pour l'identification des patients éligibles aux dépistages recom... | DR-2026-034 | 2026-02-25 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385307 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-001 du 07 janvier 2026 | Décision DR-2026-001 du 7 janvier 2026 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des patients implantés entre 2017 et 2024 d'une prothèse endovasculaire zénith dissection TX2 avec Pro-Form (ZDEG) à pa... | DR-2026-001 | 2026-01-07 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385308 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-002 du 13 janvier 2026 | Décision DR-2026-002 du 13 janvier 2026 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'elafibranor 80 mg/jour chez des patients atteints de cholangite biliaire primitive recevant un traitement dans un cadre de v... | DR-2026-002 | 2026-01-13 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ja... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385310 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-006 du 20 janvier 2026 | Décision DR-2026-006 autorisant la société NEURESCUE APS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la sécurité clinique et des performances de la réanimation cardiopulmonaire spécialisée (ACLS) à la ACLS associée à un ballon d'occlusion intra-aortique (BOIA) ... | DR-2026-006 | 2026-01-20 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385311 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-007 du 22 janvier 2026 | Décision DR-2026-007 du 22 janvier 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les encéphalites et myélites aigues infectieuses en Guadeloupe par séquençage nouvelle génération, intitulée "EMAI-NGS" (Demande d'... | DR-2026-007 | 2026-01-22 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385312 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-008 du 30 janvier 2026 | Décision DR-2026-008 du 30 janvier 2026 autorisant LES HOSPICES CIVILES DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'activation des réseaux d'attention fronto-pariétaux à travers la captation de l'attention par des informations épisodiques de la vie réelle, intitulée "E... | DR-2026-008 | 2026-01-30 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385313 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-009 du 22 janvier 2026 | Décision DR-2026-009 du 22 janvier 2026 autorisant le CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du service de télésuivi ApTelecare pour la surveillance des patients présentant une maladie rénale chronique sévèr... | DR-2026-009 | 2026-01-22 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385314 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-010 du 04 février 2026 | Décision DR-2026-010 du 4 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la pair-aidance sur les réadmissions et les passages aux urgences en psychiatrie, intitulée "IP-ARUP". (Demande d'autorisation n° 925284) | DR-2026-010 | 2026-02-04 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385315 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-011 du 04 février 2026 | Décision DR-2026-011 du 4 février 2026 autorisant le CENTRE HENRI BECQUEREL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la survie sans progression et la survie globale des patients atteints de lymphome, intitulée "CHB-LYMPH". (Demande d'autorisation n° 925290) | DR-2026-011 | 2026-02-04 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054385316 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2026-012 du 04 février 2026 | Décision DR-2026-012 du 4 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FEERAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du phénotype du syndrome de De Santo-Shinawi à l'aide d'une série de personne porteuses d'un variant pathogène... | DR-2026-012 | 2026-02-04 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054272632 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-314 du 30 décembre 2025 | Décision DR-2025-314 du 30 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du diagnostic prénatal non-invasif d'exclusion, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, compos... | DR-2025-314 | 2025-12-30 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260703-214412 |
CNILTEXT000054353331 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2026-063 du 16 avril 2026 | Délibération n° 2026-063 du 16 avril 2026 portant adoption d’une recommandation relative à l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés | 2026-063 | 2026-04-16 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4... | CNIL_20260630-220855 |
CNILTEXT000053352594 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société FREE MOBILE | SAN-2026-001 | 2026-01-08 | Les développements de la délibération comportant des données à caractère personnel ou des secrets protégés par la loi sont remplacés par le signe […] –
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, président, M. Vincent LESCLOUS, v... | CNIL_20260629-223234 |
CNILTEXT000054321039 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2026-066 du 18 juin 2026 | Délibération n° 2026-066 du 18 juin 2026 portant décision unique et autorisant la société OSPI à mettre en œuvre des traitements automatisés permettant la réalisation d’études destinées à la construction d’indicateurs d’activité, nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’... | 2026-066 | 2026-06-18 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d’une demande d’autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’ég... | CNIL_20260626-222225 |
CNILTEXT000054225743 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-035 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-035 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la sédation par dexmédétomidine versus midazolam sur la durée d’extubation chez les nouveau-nés prématurés ventilés mécaniquement,... | DR-2025-035 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260624-215402 |
CNILTEXT000054303211 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-048 du 16 avril 2026 | Délibération n° 2026-048 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation et poursuite des infractions prévues aux articles L.419-1, R.419-1 et R.419-2 du code de la route | 2026-048 | 2026-04-16 |
N° de demande d’avis : 25005376
N°d’acte réglementaire unique : RU-84
Thématiques :
défaut de paiement du péage, autoroute, flux libre, code de la route, lecture automatisée des plaques d’immatriculation, acte réglementaire unique, concession autoroutière, télépéage
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Ministè... | CNIL_20260624-215402 |
CNILTEXT000054270205 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2025-302 du 22 décembre 2025 | Décision DR-2025-302 du 22 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre le traitement par radiofréquence d'un adénome surrénalien et la surrénalectomie chez les patients avec une hyperte... | DR-2025-302 | 2025-12-22 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054270206 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2025-303 du 22 décembre 2025 | Décision DR-2025-303 du 22 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du programme ICOPE (approche intégrée de soins pour les personnes âgées) de l'organisation mondiale de la santé dans la pr... | DR-2025-303 | 2025-12-22 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054270208 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2025-310 du 29 décembre 2025 | Décision DR-2025-310 du 29 décembre 2025 autorisant la société NEWCARD à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse de la mortalité chez les patients insuffisants cardiaques télésurveillés par la solution "1 minute pour mon cœur" de Newcard comparée au... | DR-2025-310 | 2025-12-29 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054270207 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2025-306 du 23 décembre 2025 | Décision DR-2025-306 du 23 décembre 2025 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diversité génomique de la population française, intitulée "POPGEN". (Demande d'autorisation n° 920379v... | DR-2025-306 | 2025-12-23 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054270209 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2025-311 du 30 décembre 2025 | Décision DR-2025-311 du 30 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la délivrance en pharmacie dans le cadre des cystites simples selon un protocole de délégation, nécessitant un accès ... | DR-2025-311 | 2025-12-30 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ja... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054270210 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2025-312 du 30 décembre 2025 | Décision DR-2025-312 du 30 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficience de la stratégie de dépistage systématique de la cardiopathie ischémique chez les patients diabétiques de... | DR-2025-312 | 2025-12-30 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ja... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054270211 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | DECISION n°DR-2025-315 du 30 décembre 2025 | Décision DR-2025-315 du 30 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'optimisation du parcours de soin chirurgical des tumeurs du rein par digitalisation de la coordination péri-opérato... | DR-2025-315 | 2025-12-30 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054272445 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-304 du 22 décembre 2025 | Décision DR-2025-304 du 22 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la rasburicase sur la fonction rénale au cours du sepsis, intitulée « RASBU-SEPSIS ». (Demande d’autorisation n° 925314) | DR-2025-304 | 2025-12-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054272477 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-305 du 23 décembre 2025 | Décision DR-2025-305 du 23 décembre 2025 autorisant un consortium composé de LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, DE L’UNIVERSITE DE TOURS, DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS, DE NANTES UNIVERSITE, DE L’UNIVERSITE D’ANGERS, DE L’UNIVERSITE DE CAEN, DE L’UNIVERSITE DE BORDEAUX, DE PARIS SCHOOL OF ECONOM... | DR-2025-305 | 2025-12-23 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054272551 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-307 du 23 décembre 2025 | Décision DR-2025-307 du 23 décembre 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution d’un panel de référence de génomes séquencés provenant d’individus représentatifs de la population métropol... | DR-2025-307 | 2025-12-23 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054272580 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-308 du 23 décembre 2025 | Décision DR-2025-308 du 23 décembre 2025 autorisant la société SPINE INNOVATIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi après dix ans des patients traités avec une prothèse de disque cervicale CP-ESP pour une discopathie cervicale symptomatique. (Demande d’autorisa... | DR-2025-308 | 2025-12-23 |
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du ... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054272597 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-309 du 29 décembre 2025 | Décision DR-2025-309 du 29 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du traitement d'entretien guidé par la saturation en transferrine sur la qualité de vie dans l'hémochromatose HFE, nécessitant un... | DR-2025-309 | 2025-12-29 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054272650 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-316 du 31 décembre 2025 | Décision DR-2025-316 du 31 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai de plateforme adaptative pour la personnalisation du traitement du sepsis chez les enfants et les adultes, intitulé « PALETTE ». (Demande d’autorisation n... | DR-2025-316 | 2025-12-31 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054272632 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-314 du 30 décembre 2025 | Décision DR-2025-314 du 30 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du diagnostic prénatal non-invasif d'exclusion, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, compos... | DR-2025-314 | 2025-12-30 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000054272619 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-313 du 30 décembre 2025 | Décision DR-2025-313 du 30 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration et l’évaluation d’un programme d’auto rééducation basé sur les activités quotidiennes significatives chez des personnes adultes a... | DR-2025-313 | 2025-12-30 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260618-213729 |
CNILTEXT000050248562 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2024-064 du 12 septembre 2024 | Délibération n° 2024-064 du 12 septembre 2024 portant approbation du code de conduite européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organisation Federation)
(Demande d’approbation n° 21000034) | 2024-064 | 2024-09-12 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par la fédération EUCROF d’une demande d’approbation de son projet de code de conduite destiné aux prestataires de services en recherche clinique,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protect... | CNIL_20260617-213057 |
CNILTEXT000044249875 | DELIBERATION | VIGUEUR | Certification/Label | Délibération 2021-117 du 7 octobre 2021 | Délibération n° 2021-117 du 7 octobre 2021 portant agrément de Bureau Veritas Italia Spa en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) | 2021-117 | 2021-10-07 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (notamment ses articles 40, 41 ... | CNIL_20260617-213057 |
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